En présence du Présidé du CNDS, les travailleurs ont remis leur cahier de doléances au Gouvernement Les travailleurs ont de nouveau remis, pour cette année 2023, leur cahier de doléances au Gouvernement togolais. L’acte a été posé ce matin du 1er mai 2023 à la salle des conférences de la SAZOF à Lomé. La cérémonie,…
Le renouvellement des membres de la plénière et du Bureau a lieu tous les quatre (4) ans à la dernière séance du mois de juillet qui est la date d’échéance du décret de nomination des premiers membres. Le CNDS est saisi par requêtes écrites adressées au président qui les transmet au rapporteur pour inscription à…
1. Organes et sous-structures Les organes du CNDS sont : l’assemblée plénière ; le bureau ; les commissions ; le secrétariat. Le CNDS dispose de deux sous-structures : le Conseil National du Travail et des Lois Sociales (CNTLS) ; le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP). 1.1. L’assemblée plénière L’assemblée plénière est composée de 32 membres et du Président. 1.2. …
Pour la réalisation de ses missions, le CNDS dispose de stratégies et moyens d’action qui sont entre autres : la sensibilisation ; la formation ; la médiation ; les études et recherches ; l’émission d’avis sur les grandes orientations de développement ; la négociation d’accords collectifs ; le suivi et l’évaluation des accords.
Le fonctionnement du CNDS est déterminé par les dispositions du décret N°2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil. Les dispositions du décret sont complétées par le Règlement intérieur de l’institution. Aux termes des textes précités, le CNDS est une structure autonome. Il se réunit en session ordinaire deux…
Définition Le chapitre IV de la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006portant code du travail définit en son article 209 alinéa 1er le dialogue social en ces termes : « le Dialogue Social est le processus d’échange d’informations et de communication par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts ». Ainsi défini, le…