Le renouvellement des membres de la plénière et du Bureau a lieu tous les quatre (4) ans à la dernière séance du mois de juillet qui est la date d’échéance du décret de nomination des premiers membres. Le CNDS est saisi par requêtes écrites adressées au président qui les transmet au rapporteur pour inscription à…
1. Organes et sous-structures Les organes du CNDS sont : l’assemblée plénière ; le bureau ; les commissions ; le secrétariat. Le CNDS dispose de deux sous-structures : le Conseil National du Travail et des Lois Sociales (CNTLS) ; le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP). 1.1. L’assemblée plénière L’assemblée plénière est composée de 32 membres et du Président. 1.2. …
Pour la réalisation de ses missions, le CNDS dispose de stratégies et moyens d’action qui sont entre autres : la sensibilisation ; la formation ; la médiation ; les études et recherches ; l’émission d’avis sur les grandes orientations de développement ; la négociation d’accords collectifs ; le suivi et l’évaluation des accords.
Le fonctionnement du CNDS est déterminé par les dispositions du décret N°2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil. Les dispositions du décret sont complétées par le Règlement intérieur de l’institution. Aux termes des textes précités, le CNDS est une structure autonome. Il se réunit en session ordinaire deux…