1. Organes et sous-structures
Les organes du CNDS sont :
- l’assemblée plénière ;
- le bureau ;
- les commissions ;
- le secrétariat.
Le CNDS dispose de deux sous-structures :
- le Conseil National du Travail et des Lois Sociales (CNTLS) ;
- le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP).
1.1. L’assemblée plénière
L’assemblée plénière est composée de 32 membres et du Président.
1.2. Le bureau
Le bureau du CNDS comprend :
- le président ;
- les trois vice-présidents ;
- le coordonnateur ;
- le rapporteur.
1.3. Les commissions
L’article 8 du règlement intérieur du CNDS dispose que : « Les membres du CNDS sont répartis dans les commissions, telles que prévues. Les commissions peuvent faire appel à toute personne ressource en cas de besoin ».
1.4. Le secrétariat
L’article 10 du décret n°2007-012/PR fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNDS, stipule que le CNDS dispose d’un secrétariat qui appuie ses organes dans leur mission.
1.5. Les sous-structures du CNDS
L’article 209 alinéas 3 de la loi portant code du travail stipule que le CNDS dispose de deux sous-structures :
- le Conseil National du Travail (CNT) chargé du secteur privé et parapublic ;
- le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) chargé du secteur public.
